Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Julia Fonteneau, ci-après dénommée "le Kinésiologue", et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client". Le Kinésiologue exerce sous le statut d’auto-entrepreneur numéro SIRET 92194390800019, dispensé d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). Le siège social est situé au 3 rue du 24 Août Auxerre (89000). Il est couvert par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) auprès de AXA Agence Van Den Eynde et Dubois – 3 rue d’Egleny 89000 Auxerre.
Le Kinésiologue est non assujetti à la TVA. TVA non applicable article 293B du CGI.
Le Kinésiologue peut être joint par téléphone au 06 25 48 80 67 ou par email via à l'adresse julia[at]kinesiologie-auxerre.fr ou via le formulaire de contact du site internet www.kinesiologie-auxerre.fr
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le Client, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès d’Éliane Simon : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost, site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50701/VM/2302 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Article 1 - Définition de l'activité et des services proposés
Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie, qui consiste en des séances de techniques manuelles visant à améliorer la santé physique et mentale des clients.
Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie en respectant les règles de déontologie qui régissent sa profession (Fédération Française de Kinésiologie). Il tient à rappeler que la kinésiologie entre dans le cadre d’une activité non conventionnelle, complémentaire au médical. Elle ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et tout problème de santé physique ou mentale doit être préalablement examiné par un médecin.
Le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous s’il juge que l’état de santé physique ou mentale du Client ne sont pas compatibles avec sa pratique.
Article 2 – Tarifs et modalités de paiement
Le paiement des séances peut être effectué en espèces ou par chèque à la fin de chaque séance.
Les tarifs des prestations de services sont indiqués sur le site web de l'entreprise https://www.kinesiologie-auxerre.fr/seances-et-tarifs et peuvent être sujets à des ajustements périodiques.
Article 3 - Durée et fréquence des séances
Les séances de kinésiologie ont une durée comprise entre 1h et 1h30.
La fréquence des rendez-vous est à définir entre le Kinésiologue et le Client en fonction de ses besoins et de la disponibilité de chacun.
Article 4 – Prise de rendez-vous et droit de rétractation
Les séances de kinésiologie sont proposées sur rendez-vous, réservables par téléphone ou par email via le formulaire du site internet https://www.kinesiologie-auxerre.fr/contact
Conformément à la législation en vigueur pour toute réservation faite à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est fixée dans le délai des 14 jours.
En cas d'annulation, le client est tenu de prévenir le Kinésiologue minimum 24 heures à l'avance par téléphone ou par email. En cas de trois rendez-vous annulés ou non honorés sans motif valable, le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement.
En cas d'annulation tardive, des frais peuvent être appliqués. Les reports de rendez-vous sont soumis à la disponibilité de l’entreprise.
Article 5 – Consultation pour mineurs
Le client aura été informé par téléphone ou via la page internet https://www.kinesiologie-auxerre.fr/deontologie, que dans le cadre d’un suivi pour mineur, l'accord des deux parents est nécessaire. Le Kinésiologue ne pourra être tenu responsable d’un défaut de communication ou d’un désaccord entre les personnes ayant l’autorité parentale sur le
mineur.
Les consultations pour mineurs se déroulent avec la présence d’une personne ayant l’autorité parentale dans la pièce. De manière occasionnelle, il pourra être demandé au parent présent de sortir de la pièce pour les besoins de la séance, mais avec son accord et celui de l’enfant uniquement.
Article 6 - Confidentialité et protection des données personnelles
Le Kinésiologue s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Un document relatif à la politique de collecte et de confidentialité sur les données personnelles est consultable sur le site internet du Kinésiologue.
Article 7 - Responsabilité et garanties
Le Kinésiologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.
Le Kinésiologue décline toute responsabilité en cas de problèmes de santé physique ou mentale préexistants non divulgués par le client.
Article 8 - Cas de force majeure et cas fortuit
Le Kinésiologue se réserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.
Article 9 - Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Kinésiologue se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente. Le client sera informé de toute modification et devra les accepter pour continuer à bénéficier des services de l’entreprise.
Article 10 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Fait à Auxerre le 15/10/2024.